1. Éditeur du service
- Dénomination
- OPUS PAY — identité juridique à compléter
- Forme juridique
- Forme sociale à compléter
- Capital social
- Capital social à compléter
- Immatriculation
- RCS et ville d’immatriculation à compléter
- SIREN
- SIREN à compléter
- TVA intracommunautaire
- N° TVA intracommunautaire à compléter
- Siège social
- Adresse du siège social à compléter
- Contact
- contact@opuspay.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication à compléter. Le responsable de la publication doit être identifié nominativement avant la mise en production.
3. Hébergement
- Hébergeur
- Hébergeur à compléter après déploiement
- Adresse
- Adresse de l’hébergeur à compléter
- Téléphone
- Téléphone de l’hébergeur à compléter
4. Nature du service
Opus Pay fournit une interface technique de création et de suivi de paiements Open Banking. L’initiation bancaire, l’authentification forte et, le cas échéant, les opérations de règlement sont exécutées par des partenaires habilités selon les contrats applicables. Le site ne doit pas être interprété comme revendiquant un agrément réglementaire qui n’aurait pas encore été obtenu.
5. Propriété intellectuelle
La structure, les interfaces, les marques, textes, éléments graphiques et logiciels du service sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, hors usages permis par la loi ou licence expressément accordée.
6. Signalement et contact
Pour signaler un contenu illicite, une vulnérabilité ou une difficulté concernant le service, écrivez à contact@opuspay.fr en précisant l’URL concernée, le motif et tout élément utile au traitement de la demande.